Les problématiques environnementales sont particulièrement importantes aujourd’hui, alors que le réchauffement climatique semble s’emballer et que les pénuries de matières premières deviennent saillantes.

Afin de lutter contre ces fléaux, un effort particulier est fourni concernant les économies d’énergie, comme le démontre la création du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ce dernier sera étudié dans cet article. 

LE CHAMP D’APPLICATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Le crédit d’impôt bénéficie aux contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France, qui réalisent des dépenses éligibles dans leur habitation principale. Ainsi, il ne s’applique pas aux logements donnés à louer.

Les dépenses suivantes sont éligibles :

  • les acquisition ou l’intégration d’équipements de production d’énergie renouvelable,
  • les pompes à chaleur,
  • les équipements de traitement et de récupération des eaux pluviales,
  • les équipements de chauffage au bois et autres biomasses,
  • les réalisations de diagnostics de performance énergétique,
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
  • les chaudières à condensation,
  • les chaudières à micro-cogénération gaz,
  • les matériaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers, murs…),
  • les matériaux d’isolation thermique de parois vitrées (fenêtres et double fenêtres, volets isolants…),
  • les appareils de régulation de chauffage,
  • les systèmes de charge pour véhicules électriques,
  • les équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires dans les territoires d’outre mer

Ces matériaux et équipements doivent respecter des critères techniques très stricts.

LE CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Comme dans la plupart des cas, le montant du crédit d’impôt est égal au produit entre une base d’imposition et un taux.

La base est constituée du prix d’achat TTC des dépenses éligibles.

En revanche, les dépenses relatives à la main d’oeuvre et aux matériaux et fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement ou à l’appareil sont exclues sauf pour certains investissements comme les matériaux d’isolation des parois opaques.

Le montant des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge et s’apprécient sur une période de 5 années consécutives, comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Un taux unique de 30% s’applique.

LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : LE FORMALISME

Le contribuable doit présenter, sur demande de l’administration, des factures qui doivent mentionner le nom de l’entreprise et celui du client, leurs adresses respectives, l’adresse de réalisation des travaux et leur montant, la date du ou des paiements et les normes et les critères techniques de performance.

Les dépenses éligibles doivent être portées sur la déclaration 2042 qe, annexe de la déclaration d’impôt sur le revenu.

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