Le législateur a toujours pris soin, à côté des règles générales s’appliquant à la majorité, de prendre en compte les spécificités de certaines professions et de prévoir, pour celles-ci, des règles dérogatoires (ou même parfois de faveur). C’est ainsi le cas pour les artistes, comme le présent article va le montrer.

LA FISCALITÉ DES ARTISTES : LA TVA

Si les artistes, lorsqu’ils exercent leur activité à titre indépendant entrent en principe dans le champ d’application de la TVA. Ils sont ainsi tenus de collecter de la TVA et peuvent, en contrepartie, déduire la taxe qui leur a été facturée.

Toutefois, des règles spécifiques sont susceptibles de s’appliquer. Ainsi, en vertu des dispositions de l’article 279 du CGI,  les cessions de droits patrimoniaux reconnus aux auteurs des œuvres de l’esprit et aux artistes interprètes (droits de représentation, de reproduction, d’adaptation…) sont soumises au taux intermédiaire (soit 10%).

En outre, la TVA relative aux droits d’auteur versés par les éditeurs, les sociétés de perception et de répartition des droits et les producteurs est retenue à la source par ces organismes.

C’est ainsi le cas pour les droits payés par la SACEM.

Dans ce cas, l’éditeur mentionnera la totalité de la TVA sur la facture, qu’il pourra déduire, et en versera une partie seulement au Trésor (en effet, une déduction forfaitaire de 0,8% s’appliquera).

Exemple : le montant des droits d’auteur HT est de 10 000 euros. La TVA figurant sur la facture sera de 1000 euros, pouvant être déduits (soit des droits d’auteur TTC de 11 000 euros).  Le montant de la TVA versée au Trésor sera de 920 euros (soit 10 000 – (10 000 x 0,8%). Les droits à payer à l’auteur seront de 11 000 – 920 = 10 080 euros.

LA FISCALITÉ DES ARTISTES : LES REVENUS D’ACTIVITÉ

Les revenus des artistes non salariés entrent dans la catégorie desbénéfices non commerciaux.

Ainsi, ils seront imposés :

  • selon le régime du micro BNC, lorsque le montant des recettes de l’année n’excède pas 32 900 €. Dans cette hypothèse, il faudra simplement mentionner celles-ci sur sa déclaration 2042 C PRO et l’administration appliquera un abattement de 34%,
  • selon le régime de la déclaration contrôlée, qui permettra de calculer un résultat net, en effectuant la différence entre les recettes et les charges.

Les droits d’auteur, intégralement déclarés par des tiers sont cependant soumis au régime des traitements et salaires. Ils doivent être mentionnés en case AJ de la déclaration 2042. On appliquera ensuite un abattement de 10% ou on déduira les frais réels.

Il est toutefois possible d’opter pour le régime des BNC.

Certaines professions bénéficient d’abattements spécifiques pour frais professionnels lorsqu’ils sont soumis au régime des traitements et salaires :

  • un abattement de 14% pour les musiciens,
  • un abattement de 14% pour les artistes chorégraphiques lyriques et choristes,
  • un abattement de 5% pour l’ensemble des professions artistiques.

LA FISCALITÉ DES ARTISTES : L’ISF

L’article 885-I du CGI prévoit une exonération des droits de la propriété littéraire et artistique  lorsqu’ils sont détenus de manière individuelle par leurs auteurs.

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