Il existe différents dispositifs qui peuvent être utilisés pour aider le salarié en difficulté.

L’ACOMPTE SUR SALAIRE

Un acompte consiste pour l’employeur à verser une partie du salaire de l’employé avant l’établissement de la fiche de paie. Mais attention, il n’est possible de faire un acompte que sur du travail déjà réalisé.

Par exemple : si un salarié demande un acompte le 16 du mois, il est possible de lui effectuer un acompte pour le travail effectué du 1er au 15 du même mois.

La demande d’acompte doit être réalisée par écrit par le salarié, ce dernier n’a pas à motiver sa demande. L’employeur ne peut pas refuser d’effectuer cet acompte.

De ce fait, un salarié à tout à fait la possibilité de demander un acompte tous les mois.

Il ne faut pas confondre acompte et avance !

L’AVANCE SUR SALAIRE

Dans le cas de l’avance, la situation est différente. Le travail n’est pas encore réalisé, de ce fait l’avance s’apparente à un prêt.

L’employeur n’est donc pas obligé d’accéder à la demande de son salarié.

Si l’employeur accorde une avance, il est préférable d’établir une convention mentionnant la date de versement de l’avance et ses modalités de remboursement.

LE PRÊT

Dernière solution possible, l’employeur peut accorder un prêt à son salarié, dans ce cas, il faut que ce prêt soit motivé par des considérations d’ordre social.

Là encore, il est préférable d’effectuer un contrat de prêt qui prévoit la somme prêtée, les modalités de remboursement, l’application d’un taux d’intérêt …

A noter : si le prêt est d’un montant d’au moins 760 €, le salarié doit le déclarer avec sa déclaration d’impôt. Si le contrat de prêt prévoit une dispense de remboursement, ce dernier sera alors imposable, il s’apparente à un avantage en nature.

Le dispositif du prêt accordé à un salarié doit être utilisé de façon exceptionnelle.

Pour les entreprises qui disposent de Comité d’Entreprise, certains CE mettent en place une aide financière pour les salariés qui peut leur être accordée pour faire face à certaines difficultés financières.

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