Portés par une volonté de feu, les porteurs de projets oublient cependant de faire appel aux financements publics. Pire, ils ne savent pas comment faire. Voici quelques conseils. 

Obtenir un financement public. Tous les porteurs de projets y pensent, mais peu vont faire une demande. Manque de temps, d’envie, de patience : l’administration n’a jamais été le meilleur ami de l’entrepreneur. C’est la raison pour laquelle, nous vous rappelons la méthode d’obtention de trois financements publics. Suivez le guide.

LE FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC)

En dehors des pharmacies, professions libérales et activités liées au tourisme ou à l’agroalimentaire de plus de 400m², tous les commerçants, artisans et prestataires de services peuvent en bénéficier. Il suffit pour cela qu’ils veuillent créer, moderniser, adapter ou transmettre un commerce de proximité.

Seul problème, le montant de l’aide dépend de la nature du projet. En clair, il faut correspondre aux appels à projets du Fisac. Cependant, les commerçants peuvent être subventionnés jusqu’à 30% sur les dépenses de fonctionnement et 20% sur celles allouées à l’investissement.

Comment l’obtenir ? Il faut envoyer un dossier en deux exemplaires à la Direccte. Mais, il faut savoir s’armer de patience. Comme devant un investisseur, l’entrepreneur doit présenter une stratégie claire sur sa demande de financement. Que veut-il faire ? Quels sont les objectifs ? Comment compte-t-il s’y prendre ? À quels résultats peut-il s’attendre ?

Si l’entrepreneur obtient l’autorisation de démarrer les travaux, il devra ensuite les justifier dans les six mois suivant la fin des opérations. Prenez garde à bien garder tous les justificatifs. L’administration n’est jamais compréhensive.

LA ZFU : EXONÉRATION DANS UNE ZONE FRANCHE URBAINE

Il est aussi possible d’être exonéré de l’impôt sur les bénéfices. Encore faut-il s’installer dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) et d’embaucher des résidents de cette zone. Et pas un qu’un seul. Selon le texte officiel, la moitié des salariés doit être en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois.

Quelles démarches entamer ? Déjà, l’entreprise peut demander au préalable au SIE si elle remplit les conditions pour en bénéficier. Ensuite, il doit envoyer avant le 30 avril de chaque année, une déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre à l’Urssaf et à l’unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Quant à, l’embauche, l’entrepreneur doit transmettre 3 documents : une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Une déclaration d’embauche spécifique à l’Urssaf et à la Direccte, au plus tard dans les 30 jourssuivant la date d’effet du contrat de travail. Enfin, le nombre de salariés embauchés à partir de l’implantation de l’entreprise. Attention, à ce qu’elle soit au moins égale au total des salariés déclarés.

À noter que si vous n’avez pas de réponses au-delà de 3 mois, l’exonération est considérée comme acceptée.

LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

C’est sûrement l’une des aides les plus connus des entrepreneurs. Mais, elle reste encore sous-utilisée. Ce qui n’est pas si étonnant, vu le travail administratif qu’elle implique. Et puis, tout le monde ne peut pas en bénéficier. Par exemple, les entreprises bénéficiaires d’une exonération d’impôt sont exclues du dispositif… à moins d’avoir le label Jeune Entreprise Innovante (JEI), d’être une entreprise créée pour la reprise d’une société en difficulté ou encore si vous êtes située dans une zone aidée. Pas simple pour s’y retrouver.

Si vous êtes dans les clous, envoyez l’imprimé 2069-A-SD lors de votre déclaration de résultats à la DGRI et au SIE de votre siège. Le délai de réponse de l’administration est en moyenne de trois mois.

Dans le cas où vos dépenses de recherche dépassent 100 millions d’euros, ajoutez à votre déclaration un descriptif précis des travaux en cours, des moyens affectés (humains et matériels) et l’endroit où ils se déroulent. N’y coupez pas. Sans lui, l’administration peut vous faire payer une amende de 1500 euros.

Croyez-nous, si vous savez l’un de ces trois financements publics, vous êtes capable de tous les obtenir.

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